Article considérant 1

(1) L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission prévoit que les importations de volailles en provenance du Brésil dans le cadre de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4214, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4410 et 09.4420 doivent être accompagnées d’un certificat d’origine délivré par les autorités brésiliennes compétentes. Ce certificat d’origine doit être conforme aux articles 57, 58 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, le certificat doit être délivré sur support papier au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-14 dudit règlement d’exécution.