(2) Depuis le 1er mars 2023, le Brésil délivre ces certificats d’origine au format numérique, contrairement à ce qui est prévu à l’annexe 22-14 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. Afin d’éviter des perturbations indues des échanges, il convient de prévoir une dérogation à l’article 57, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution afin de permettre l’utilisation de certificats d’origine délivrés au format numérique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/567 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/567
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R0567)
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