Article considérant 5

(5) L’article 16, paragraphe 3, premier alinéa, point c), du règlement d’exécution (UE) 2020/761 impose aux États membres de notifier mensuellement les quantités couvertes par des certificats d’importation sur la base de documents délivrés par des pays tiers. Toutefois, cette notification n’est plus nécessaire pour la bonne gestion de ce type de contingents tarifaires. En effet, conformément à l’article 17, paragraphe 6, avant de délivrer un certificat sur la base de documents délivrés par des pays tiers, les États membres notifient à la Commission le numéro du certificat et la quantité sur laquelle il porte. Par conséquent, afin d’éviter de faire double emploi avec cette notification et de réduire la charge pesant sur les États membres, il convient de supprimer l’article 16, paragraphe 3, premier alinéa, point c), dudit règlement d’exécution.