Article considérant 6

(6) L’article 16, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 établit les modalités de communication des quantités utilisées et non utilisées couvertes par les certificats d’importation ou d’exportation. Le libellé actuel n’indique pas clairement que les notifications concernant les certificats d’importation doivent être envoyées quatre mois suivant l’expiration de la période de validité des certificats, tandis que celles relatives aux certificats d’exportation doivent être envoyées 210 jours civils suivant l’expiration de la période de validité. En outre, il convient de préciser que la notification des quantités inutilisées n’est pas nécessaire pour les certificats sur la base de documents délivrés par des pays tiers. Il convient donc de supprimer cette disposition.