Informations sur les résultats
Les informations suivantes relatives à chaque année civile sont publiées sur le site internet de l’Agence:
1) coût total et ventilation entre coûts de personnel et coûts autres de l’Agence correspondant aux redevances et aux droits visés à l’article 3;
2) nombre de membres du personnel de l’Agence y ayant travaillé et coût total de l’obtention et du maintien d’une autorisation de l’Union pour la mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires, et d’autres services de l’Agence;
3) nombre de procédures d’obtention et de maintien d’une autorisation de l’Union pour la mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires, et relatives à d’autres services de l’Agence;
4) nombre et montant des réductions ou exonérations de redevances accordées par type de réduction ou d’exonération de redevance en vertu de la législation de l’Union et nombre de demandeurs ou de titulaires concernés;
5) nombre d’attributions de rôles de rapporteur, de corapporteur ou de personnes exerçant d’autres rôles considérés comme équivalents aux fins du présent règlement et visés dans les annexes du présent règlement, ventilé par État membre et par type de procédure;
6) nombre d’heures de travail du rapporteur et des corapporteurs ou des personnes exerçant d’autres rôles considérés comme équivalents aux fins du présent règlement et visés dans les annexes du présent règlement, y compris les heures de travail des experts et des autres personnes employées par les autorités compétentes des États membres pour les assister, et le nombre d’heures de travail des experts mandatés pour les travaux des groupes d’experts sur les dispositifs médicaux. Les informations sont communiquées par type de procédure, sur la base des informations fournies à l’Agence par les autorités compétentes des États membres concernées. Le conseil d’administration décide des types de procédures à inclure en se fondant sur une proposition de l’Agence;
7) tout indicateur de performance pertinent en ce qui concerne les redevances pour services scientifiques ou les droits pour services administratifs perçus conformément à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du présent règlement;
8) tout autre indicateur clé de performance pertinent ayant une incidence sur l’évolution de la charge de travail de l’Agence et des autorités compétentes des États membres dans le cadre réglementaire pharmaceutique de l’Union, y compris les procédures d’autorisation et de surveillance des médicaments.