Règlement (UE) 2024/568 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/568
RattachementRèglement (UE) 2024/568
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0568)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/568EUR-Lex →

(1) L’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «Agence») joue un rôle essentiel en veillant à ce que tous les médicaments mis sur le marché de l’Union soient sûrs, efficaces et de qualité, et contribue ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur tout en assurant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires, ainsi qu’un niveau élevé de protection de la santé publique et animale. Il convient dès lors de prévoir un financement adéquat pour garantir la viabilité des activités de l’Agence. À cette fin, il est nécessaire de faire en sorte que l’Agence dispose de ressources suffisantes, provenant notamment des redevances qu’elle perçoit, pour attirer et retenir les experts nécessaires à l’accomplissement de ses tâches, financer ses activités et rémunérer de façon durable la contribution fondamentale des autorités compétentes des États membres aux évaluations scientifiques réalisées par l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).