Article considérant 15

(15) Afin de tenir compte de la diversité des missions qui incombent à l’Agence, aux rapporteurs et, le cas échéant, aux corapporteurs, pour les coûts de l’évaluation des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires, des redevances devraient être perçues pour chaque procédure. Pour les coûts engagés par l’Agence pour d’autres activités régulières, qu’elle effectue en application de son mandat, et qui bénéficient de manière globale aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché, des redevances devraient être perçues sur une base annuelle. Par souci de simplification, les coûts des modifications mineures de type I et des renouvellements devraient être inclus dans la redevance annuelle sur la base d’une estimation moyenne.