(25) Les rapporteurs, les corapporteurs, et les personnes exerçant d’autres rôles considérés comme équivalents aux fins du présent règlement, se fondent sur les évaluations et ressources scientifiques des autorités compétentes des États membres pour leurs évaluations. Il incombe à l’Agence de coordonner les ressources scientifiques existantes mises à sa disposition par les États membres, conformément à l’article 55 du règlement (CE) no 726/2004.
Règlement (UE) 2024/568 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/568
RattachementRèglement (UE) 2024/568
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0568)
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