Article considérant 28

(28) Il convient que les médicaments à usage humain et vétérinaires génériques, les médicaments à usage humain et vétérinaires autorisés au titre des dispositions relatives à l’usage médical bien établi, les médicaments à usage humain et vétérinaires homéopathiques et les médicaments à usage humain à base de plantes bénéficient d’une réduction de la redevance annuelle de pharmacovigilance, ces médicaments ayant généralement un profil de sécurité bien établi. Toutefois, lorsque de tels médicaments sont soumis à des procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, l’intégralité de la redevance devrait être perçue par l’Agence, eu égard au travail supplémentaire que suppose une telle procédure.