Règlement (UE) 2024/568 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/568
RattachementRèglement (UE) 2024/568
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0568)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2024/568EUR-Lex →

(31) Il convient d’ajuster, au besoin, les montants des redevances et des droits de l’Agence, ainsi que des rémunérations des autorités compétentes des États membres, pour tenir compte des variations significatives des coûts, détectées grâce à la surveillance des coûts, et de l’inflation. Aux fins de la prise en considération de l’incidence de l’inflation, il y a lieu d’utiliser l’indice des prix à la consommation harmonisé publié par Eurostat conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil. Le premier ajustement des redevances, droits et rémunérations lié à l’inflation devrait tenir compte des taux d’inflation annuels pour chaque année civile suivant l’ajustement à l’inflation déjà appliqué aux montants figurant dans les annexes, jusqu’à l’année 2024 incluse. Le taux d’inflation déjà appliqué aux montants figurant dans les annexes pour 2023 est de 5,9 %, ce qui correspond à l’inflation annuelle prévue pour 2023, et de 1,2 % pour 2024. Le premier ajustement lié à l’inflation devrait donc également tenir compte de la correction nécessaire compte tenu du taux d’inflation annuel final pour 2023 et 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).