Règlement (UE) 2024/568 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/568
RattachementRèglement (UE) 2024/568
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0568)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/568EUR-Lex →

(7) Bien que la majorité de son financement provienne des redevances, l’Agence est une autorité publique. Il est de la plus haute importance de préserver son intégrité et son indépendance afin de garantir la confiance du public dans le cadre réglementaire de l’Union.

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