(8) Les redevances versées à l’Agence tiennent compte des évaluations complexes qu’elle effectue et qui sont nécessaires à l’obtention et au maintien des autorisations de mise sur le marché de l’Union. Il convient de reconnaître les contributions des autorités compétentes des États membres ainsi que les dépenses qu’elles encourent. Il est particulièrement opportun de relever les synergies développées par les équipes d’évaluation multinationales et de soutenir les efforts de collaboration consentis par lesdites équipes. La Commission et l’Agence suivent donc l’évolution de la situation et décident des modifications qu’il convient d’apporter à la structure des rémunérations des États membres.
Règlement (UE) 2024/568 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/568
RattachementRèglement (UE) 2024/568
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0568)
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