(10) Le fluorure de sulfuryle est un autre gaz à effet de serre très puissant qui peut être émis lorsqu’il est utilisé à des fins de fumigation. Les exploitants qui utilisent du fluorure de sulfuryle à des fins de fumigation devraient documenter le recours à des mesures de captage et de collecte de ce gaz ou, lorsque le captage n’est pas techniquement ou économiquement réalisable, ils devraient en préciser les raisons.
Règlement (UE) 2024/573 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/573
RattachementRèglement (UE) 2024/573
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0573)
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