Règlement (UE) 2024/573 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/573
RattachementRèglement (UE) 2024/573
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0573)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/573EUR-Lex →

(16) Afin de contribuer à atteindre les objectifs climatiques de l’Union et d’encourager l’utilisation de technologies n’ayant pas d’incidence ou une incidence moindre sur le climat qui pourraient impliquer l’utilisation de substances toxiques, inflammables ou hautement pressurisées, ou d’autres risques pertinents, les États membres devraient adopter les mesures appropriées pour répondre au besoin de personnel qualifié afin qu’un grand nombre de personnes physiques qui effectuent des opérations faisant intervenir des gaz à effet de serre fluorés et des technologies permettant de remplacer et de limiter l’utilisation de ces gaz soient formées et certifiées. Ces mesures devraient comprendre des mesures dans le secteur des pompes à chaleur, où du personnel de plus en plus nombreux possédant les compétences voulues sera nécessaire, compte tenu notamment des objectifs figurant dans la communication de la Commission du 18 mai 2022 sur le plan REPowerEU, en vue de l’installation et de l’entretien des pompes à chaleur basées sur des technologies de réfrigérant innovantes auxquelles s’appliquent des exigences de sécurité et des exigences techniques différentes. Les États membres pourraient avoir recours, par exemple, à l’aide proposée par les partenariats public-privé lancés dans le cadre de la stratégie européenne en matière de compétences afin d’augmenter le nombre de personnes formées. Les formations devraient comprendre des informations sur les aspects liés à l’efficacité énergétique, sur les solutions de substitution des gaz à effet de serre fluorés et sur les réglementations et normes techniques en vigueur. Les programmes de certification et de formation mis en place en application du règlement (UE) no 517/2014, qui pourraient être intégrés dans les systèmes nationaux de formation professionnelle, devraient être révisés ou adaptés afin de permettre aux techniciens de manipuler en toute sécurité des technologies de substitution. Les certificats existants délivrés en vertu du règlement (UE) no 517/2014 devraient continuer d’être valables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0573. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).