Article considérant 17

(17) En mai 2022, la Commission a présenté le plan REPowerEU. Le plan REPowerEU a notamment pour objectif de déployer 10 millions de pompes à chaleur hydroniques d’ici à 2027 et de doubler le taux de déploiement de pompes à chaleur d’ici à 2030, ce qui se traduira par le déploiement total d’au moins 30 millions de pompes à chaleur supplémentaires d’ici à 2030. Si le secteur des pompes à chaleur devrait passer à des réfrigérants à PRP plus faible en conséquence des mesures prévues par le présent règlement, toute accélération du déploiement de pompes à chaleur envisagé dans REPowerEU pourrait avoir une incidence sur la disponibilité de HFC sur le marché de l’Union et dépendra en partie de l’adoption de technologies de substitution par le marché avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise sur le marché prévues à l’annexe IV ainsi que du nombre de pompes à chaleur déployées qui nécessitent toujours des gaz à PRP plus élevé. La Commission devrait surveiller de près l’évolution du marché, et notamment l’évolution des prix des gaz à effet de serre fluorés inscrits à la section 1 de l’annexe I, et évaluer au moins une fois par an s’il existe de graves pénuries susceptibles de menacer la réalisation des objectifs de déploiement de pompes à chaleur prévus par REPowerEU. Si la Commission conclut à l’existence de telles pénuries, il devrait être possible de mettre des quotas de HFC supplémentaires à la disposition du secteur des pompes à chaleur en plus des quotas définis à l’annexe VII.