Article considérant 20

(20) La fabrication d’inhalateurs-doseurs pour l’administration d’ingrédients pharmaceutiques utilise une proportion non négligeable de tous les HFC aujourd’hui consommés dans l’Union. Il existe des solutions de substitution où les inhalateurs-doseurs utilisent comme agents propulseurs des gaz à effet de serre fluorés à PRP plus faible récemment mis au point par l’industrie. Le présent règlement inclut le secteur des inhalateurs-doseurs dans le système de quotas de HFC, ce qui incite l’industrie à persévérer sur la voie de solutions de substitution plus propres. Afin d’assurer une transition en douceur, le mécanisme de quotas envisagé pour le secteur des inhalateurs-doseurs garantira l’existence de quotas complets correspondant à la part de marché la plus récente de ce secteur pour la période 2025-2026 pour n’atteindre pleinement le taux de réduction des autres secteurs relevant du système de quotas qu’en 2030. Les HFC utilisés comme agents propulseurs dans les inhalateurs-doseurs sont essentiels à la santé des patients souffrant d’affections respiratoires telles que l’asthme ou la pneumopathie obstructive chronique. Les inhalateurs doseurs sont des médicaments soumis à des évaluations rigoureuses, y compris des études cliniques, pour garantir la sécurité des patients. La coopération entre la Commission, les autorités compétentes des États membres et l’Agence européenne des médicaments devrait faciliter le bon déroulement du processus d’autorisation des inhalateurs-doseurs utilisant des gaz à effet de serre fluorés à faible PRP et des solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés, assurant ainsi la transition vers des solutions plus propres.