Règlement (UE) 2024/573 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/573
RattachementRèglement (UE) 2024/573
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0573)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2024/573EUR-Lex →

(27) En cas d’utilisation de desflurane comme anesthésique par inhalation, ce gaz à effet de serre très puissant est rejeté dans l’atmosphère. Compte tenu de la disponibilité de solutions de substitution moins puissantes, l’utilisation de desflurane ne devrait être autorisée que lorsque les solutions de substitution ne peuvent pas être utilisées pour des motifs médicaux. Lorsque la dérogation autorisant son utilisation est applicable, le desflurane devrait être capturé, à l’instar des autres gaz, et l’établissement de soins de santé devrait conserver la preuve de la justification médicale de la nécessité de cette dérogation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0573. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).