(27) En cas d’utilisation de desflurane comme anesthésique par inhalation, ce gaz à effet de serre très puissant est rejeté dans l’atmosphère. Compte tenu de la disponibilité de solutions de substitution moins puissantes, l’utilisation de desflurane ne devrait être autorisée que lorsque les solutions de substitution ne peuvent pas être utilisées pour des motifs médicaux. Lorsque la dérogation autorisant son utilisation est applicable, le desflurane devrait être capturé, à l’instar des autres gaz, et l’établissement de soins de santé devrait conserver la preuve de la justification médicale de la nécessité de cette dérogation.
Règlement (UE) 2024/573 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/573
RattachementRèglement (UE) 2024/573
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0573)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.