Article considérant 29

(29) Dans un premier temps, les calculs des valeurs de référence et de l’allocation des quotas aux producteurs et importateurs individuels étaient basés sur les quantités de HFC que ces derniers déclaraient avoir mises sur le marché au cours de la période de référence, comprise entre 2009 et 2012. Néanmoins, afin de ne pas empêcher les entreprises d’entrer sur le marché ou d’étendre leurs activités, une petite part de la quantité maximale globale devrait être réservée aux producteurs et aux importateurs qui n’ont pas mis de HFC sur le marché auparavant, ainsi qu’aux producteurs et aux importateurs qui disposent d’une valeur de référence et souhaitent augmenter leurs quotas.