Article considérant 44

(44) L’importation et l’exportation de HFC, ainsi que de produits et équipements qui contiennent des HFC ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz, en provenance et à destination d’un État non partie au protocole, devraient être interdites à partir de 2028. Le protocole prévoit cette interdiction à partir de 2033 et son application avancée au titre du présent règlement vise à garantir que les mesures globales de réduction des HFC prévues par l’amendement de Kigali puissent avoir l’effet bénéfique escompté pour le climat le plus rapidement possible.