Article considérant 5

(5) En raison de l’augmentation des émissions de HFC à l’échelle mondiale, les parties au protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole») ont décidé en 2016, dans le cadre de l’amendement de Kigali au protocole (ci-après dénommé «amendement de Kigali»), approuvé au nom de l’Union par la décision (UE) 2017/1541 du Conseil, de mettre en œuvre une réduction progressive des HFC qui consiste à diminuer la production et la consommation de HFC de plus de 80 % au cours des trente prochaines années. Ainsi, chaque partie doit respecter un calendrier de réduction de la consommation et de la production de HFC, prévoir un système d’octroi de licences pour les importations et les exportations, et communiquer des informations sur les HFC. Selon les estimations, l’amendement de Kigali permettra à lui seul d’éviter jusqu’à 0,4 °C de réchauffement supplémentaire d’ici la fin du siècle.