(50) La Commission devrait établir ce qu’on appelle un forum consultatif. Le forum consultatif devrait assurer la participation équilibrée de représentants des États membres, de représentants des parties prenantes concernées, y compris des organisations environnementales, ainsi que de représentants d’associations de professionnels de la santé et de patients et de représentants des fabricants, des exploitants et des personnes certifiées. Le forum consultatif devrait associer, le cas échéant, l’Agence européenne des médicaments.
Règlement (UE) 2024/573 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/573
RattachementRèglement (UE) 2024/573
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0573)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.