Règlement (UE) 2024/573 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/573
RattachementRèglement (UE) 2024/573
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0573)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2024/573EUR-Lex →

(57) Le règlement (UE) no 517/2014 doit faire l’objet de plusieurs modifications. Dans un souci de clarté, il convient d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement,

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