Article considérant 7

(7) Certains gaz à effet de serre fluorés relevant du présent règlement sont des substances d’alkyle perfluoré et polyfluoré (PFAS) ou des substances dont la dégradation en PFAS est prouvée ou soupçonnée. Les PFAS sont des produits chimiques qui résistent à la dégradation et qui peuvent avoir des incidences négatives sur la santé et l’environnement. Conformément au principe de précaution, les entreprises devraient envisager de recourir, lorsqu’elles sont disponibles, à des solutions de substitution moins nocives pour la santé, l’environnement et le climat. En 2023, une proposition au titre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil visant à restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS, y compris des gaz à effet de serre fluorés, a été présentée à l’Agence européenne des produits chimiques. Lors de l’examen des restrictions potentielles des PFAS, la Commission et les États membres devraient tenir compte de la disponibilité de ces solutions de substitution.