Article considérant 9

(9) Le rejet intentionnel de substances fluorées dans l’atmosphère, lorsqu’un tel rejet est illégal, constitue une violation grave du présent règlement et devrait être explicitement interdit. Les exploitants et les fabricants d’équipements devraient être tenus d’empêcher, dans la mesure du possible, les fuites de ces substances, notamment par un contrôle de l’étanchéité des équipements les plus pertinents. Lorsque le rejet de substances fluorées est techniquement nécessaire, les exploitants devraient prendre toutes les mesures techniquement et économiquement réalisables pour empêcher le rejet de ces substances dans l’atmosphère, notamment en recapturant des gaz émis.