| TRANSMISSION DES INFORMATIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 24, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) No 1143/2014
| État membre |
| Période de référence |
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PARTIE A
Informations à transmettre pour chacune des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union et pour chacune des espèces exotiques envahissantes préoccupantes au niveau régional, sous réserve des mesures prévues à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014
| Informations concernant l’espèce, sa répartition, son statut et ses schémas d’introduction, de reproduction et de propagation
| 1 | Nom scientifique de l’espèce |
| 2 | Nom commun ou vernaculaire de l’espèce (facultatif) |
| 3 | L’espèce est-elle présente, ou a-t-elle été présente, sur le territoire de l’État membre au cours de la période de référence? | Oui, actuellement présente dans l’environnement | ☐
| Oui, présente dans l’environnement au cours de la période de référence, mais absence actuelle confirmée | ☐
| Oui, présente en détention confinée | ☐
| Absente | ☐
| Présence incertaine ou inconnue | ☐
| 4 | Répartition de l’espèce, y compris les informations sur son statut et ses schémas de reproduction, d’introduction et de propagation (à compléter uniquement si la réponse à la question 3 inclut «Oui, actuellement présente dans l’environnement»)
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4a. Répartition des espèces (cartes)
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4b. Statut reproducteur de l’espèce
| Il existe une/des population(s) autonome(s) | ☐
| La reproduction a lieu, mais elle est limitée ou occasionnelle | ☐
| La reproduction n’a pas lieu | ☐
| La reproduction n’a pas lieu, mais est probable dans un avenir proche | ☐
| Statut reproducteur inconnu | ☐
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4c. Schémas de reproduction
| Sexuée | ☐
| Asexuée | ☐
| Sexuée et asexuée | ☐
| Incertain (sexuée ou asexuée) | ☐
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4d. Schémas d’introduction
| L’espèce avait déjà été introduite dans l’État membre avant le début de la période de référence | ☐
| Au cours de la période de référence, l’espèce a été principalement introduite dans l’État membre par dispersion naturelle d’un pays voisin/proche. | ☐
| Au cours de la période de référence, l’espèce a été principalement introduite dans l’État membre par intervention humaine non intentionnelle | ☐
| Au cours de la période de référence, l’espèce a été principalement introduite dans l’État membre par intervention humaine intentionnelle | ☐
| On ignore comment l’espèce a été introduite dans l’État membre au cours de la période de référence | ☐
| Il n’existe aucune preuve de nouvelles introductions dans l’État membre au cours de la période de référence | ☐
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4e. Schémas de propagation
| Au cours de la période de référence, l’espèce a été principalement introduite dans l’État membre par dispersion naturelle | ☐
| Au cours de la période de référence, l’espèce a été principalement dispersée dans l’État membre par intervention humaine non intentionnelle | ☐
| Au cours de la période de référence, l’espèce a été principalement dispersée dans l’État membre par intervention humaine intentionnelle | ☐
| On ignore comment l’espèce a été dispersée dans l’État membre au cours de la période de référence | ☐
| Il n’existe aucune preuve de dispersion dans l’État membre au cours de la période de référence | ☐
| 5 | Informations complémentaires (facultatif) |
| Informations concernant les permis délivrés pour cette espèce (uniquement pour les EEE figurant sur la liste de l’Union)
| 6 | Des permis ont-ils été délivrés pour cette espèce au cours de la période de référence? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 7 | Existe-t-il des permis supplémentaires pour cette espèce, délivrés durant une période de référence précédente, qui sont valables au cours de la période de référence actuelle? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 8 | À remplir si au moins une des réponses aux questions 6 et 7 ci-dessus est «Oui»
| Année civile concernée |
| Finalité du permis | Nombre de permis délivrés au cours de l’année civile concernée | Nombre de permis supplémentaires en cours de validité délivrés durant l’année civile concernée | Nombre total d’individus/de spécimens ou volume concernés correspondant aux permis délivrés/valables
| Permis pour travaux de recherche | | |
| Permis pour la conservation ex situ | | |
| Permis pour une production scientifique et un usage médical ultérieur pour améliorer la santé humaine | | |
| Permis pour d’autres activités sous réserve de l’autorisation de la Commission [article 9 du règlement (UE) no 1143/2014] | | |
| 9 | Un permis a-t-il été retiré au cours de la période de référence? | Nombre de permis retirés définitivement |
| Nombre de permis retirés temporairement |
| Nombre d’individus/de spécimens ou volume concernés |
| Finalité pour laquelle les permis ont été délivrés |
| 10 | Informations mises à la disposition du public sur internet pour tous les permis délivrés, par date de délivrance | Nom scientifique |
| Nom commun |
| Nombre d’individus/de spécimens ou volume concernés |
| Finalité pour laquelle le permis a été délivré |
| Codes de la nomenclature combinée prévus au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil |
| Lien vers l’information sur internet concernant les permis délivrés en application de l’article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1143/2014 |
| 11 | Informations complémentaires (facultatif) |
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Informations concernant les inspections
À remplir uniquement si la réponse aux questions 6 et 7 ci-dessus est «Oui»
| 12 | Année civile concernée
| Finalité du permis | Nombre d’établissements soumis aux inspections | Nombre d’individus/de spécimens ou volume concernés correspondant aux permis détenus par les établissements inspectés | Nombre d’établissements inspectés, réputés non conformes aux conditions énoncées dans les permis | Nombre d’individus/de spécimens ou volume concernés correspondant aux permis détenus par les établissements inspectés et réputés non conformes aux conditions énoncées dans les permis
| Permis pour travaux de recherche | | | |
| Permis pour la conservation ex situ | | | |
| Permis pour une production scientifique et un usage médical ultérieur pour améliorer la santé humaine | | | |
| Permis pour d’autres activités sous réserve de l’autorisation de la Commission [article 9 du règlement (UE) no 1143/2014] | | | |
| 13 | Informations complémentaires (facultatif) |
| Informations sur la ou les mesures d’éradication rapide prise(s) pour cette espèce [article 17 du règlement (UE) no 1143/2014]
| 14 | L’espèce a-t-elle été soumise à des mesures d’éradication rapide au cours de la période de référence? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 15 | À remplir uniquement si la réponse à la question 14 ci-dessus est «Oui»
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15a. Les mesures d’éradication rapide ont-elles couvert l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce dans l’État membre?
| Oui | ☐
| Non | ☐
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15b. La détection précoce de l’introduction, de la présence ou de la réapparition de l’espèce sur le territoire a-t-elle été notifiée sans délai à la Commission et aux autres États membres par l’intermédiaire de NOTSYS?
| Oui | ☐
| Non | ☐
|
15c. Les mesures d’éradication rapide ont-elles été appliquées dans les trois mois suivant la transmission de la notification de détection précoce?
| Oui | ☐
| Non | ☐
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15d. Les mesures d’éradication rapide appliquées ont-elles été notifiées à la Commission et aux autres États membres au moyen de NOTSYS?
| Oui | ☐
| Non | ☐
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15e. L’efficacité des mesures prises et/ou l’éradication potentielle des espèces ont-elles été notifiées à la Commission et aux autres États membres au moyen de NOTSYS?
| Oui | ☐
| Non | ☐
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15f. Mesure(s)
| Date d’entrée en vigueur |
| Date estimée de fin de l’application de la/des mesure(s) | Finalisée. Date de fin réelle: | ☐
| En cours. Date d’achèvement estimative: | ☐
| En cours. Date d’achèvement indéterminée | ☐
| Partie du territoire |
| Région(s) biogéographique(s) |
| Sous-unité(s) du bassin hydrographique |
| Sous-région(s) marine(s) |
| Précisions supplémentaires sur les populations soumises aux mesures. (300 mots maximum) |
| |
15g. Méthode(s) utilisée(s) (facultatif; il est possible de cocher plusieurs cases)
| Mécanique/physique | ☐
| Chimique | ☐
| Biologique | ☐
| Autre | ☐
| Précisions supplémentaires sur la ou les méthodes utilisées pour éradiquer rapidement l’espèce |
|
15h. Efficacité de la/des méthode(s)
| Éradication (élimination complète et définitive de tous les individus) | ☐
| Éradication temporaire (les individus ont à nouveau envahi la zone après une éradication réussie) | ☐
| Éradication partielle (réduction du nombre d’individus, mais certains sont encore présents) | ☐
| Aucun effet (pas de réduction du nombre d’individus ou nombre d’individus toujours en augmentation) | ☐
| Inconnue | ☐
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15i. Effets indésirables de la ou des méthode(s) appliquée(s) (il est possible de cocher plusieurs cases)
| Incidence négative sur les habitats/l’environnement | ☐
| Incidence négative sur les espèces non visées | ☐
| Incidence négative sur la santé humaine | ☐
| Aucune incidence négative observée | ☐
| Inconnue | ☐
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15j. Espèces non visées touchées
| | Incidences par espèce |
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| |
| À remplir uniquement pour les mesures d’éradication rapide ciblant les espèces animales
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15k. Des mesures appropriées ont-elles été prises pour épargner aux animaux toute douleur, détresse ou souffrance évitable?
| Oui | ☐
| Non | ☐
| Précisions sur les mesures prises pour épargner aux animaux toute douleur, détresse ou souffrance évitable (facultatif) |
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15l. Description de l’approche appliquée pour suivre l’efficacité de l’éradication rapide (facultatif) (300 mots maximum)
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| 16 | Informations complémentaires (facultatif) |
| Informations sur la ou les mesures de gestion prise(s) pour cette espèce [article 19 du règlement (UE) no 1143/2014]
| 17 | L’espèce a-t-elle été soumise à des mesures de gestion au cours de la période de référence? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 18 | À remplir uniquement si la réponse à la question 17 ci-dessus est «Oui»
|
18a. Les mesures de gestion prises ont-elles couvert l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce dans l’État membre?
| Oui | ☐
| Non | ☐
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18b. Mesure(s)
| Date d’entrée en vigueur |
| Date estimative ou date de fin de l’application de la/des mesure(s) | Finalisée. Date de fin réelle: | ☐
| En cours. Date d’achèvement estimative: | ☐
| En cours. Date d’achèvement indéterminée | ☐
| Objectif de la/des mesure(s) | Éradication | ☐
| Contrôle | ☐
| Confinement | ☐
| Partie du territoire |
| Région(s) biogéographique(s) |
| Sous-unité(s) du bassin hydrographique |
| Sous-région(s) marine(s) |
| Précisions supplémentaires sur les populations soumises aux mesures (300 mots maximum) |
|
18c. Méthode(s) utilisée(s) (facultatif; il est possible de cocher plusieurs cases)
| Mécanique/physique | ☐
| Chimique | ☐
| Biologique | ☐
| Autre | ☐
| Précisions supplémentaires sur la ou les méthodes utilisées pour gérer l’espèce |
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PARTIE B
Informations à transmettre pour chacune des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’État membre conformément à l’article 12, du règlement (UE) no 1143/2014
| 1 |
L’État membre a-t-il établi une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour lui?
Dans l’affirmative, veuillez répondre aux questions 2 et 3 ci-dessous pour chacune des espèces figurant sur cette liste, et aux questions 2 à 6 pour toutes les espèces qui ne sont pas également préoccupantes pour l’Union.
| Oui | ☐
| Non | ☐
| 2 | Nom scientifique de l’espèce |
| 3 | Nom commun de l’espèce (facultatif) |
| 4a. | L’espèce est-elle indigène dans une partie du territoire de l’Union européenne? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 4b. |
L’espèce est-elle présente, ou a-t-elle été présente, sur le territoire de l’État membre au cours de la période de référence?
(si une espèce est indigène dans une partie du territoire de l’État membre, répondre uniquement pour l’aire de répartition non naturelle de l’espèce)
| Oui, actuellement présente dans l’environnement | ☐
| Oui, présente dans l’environnement au cours de la période de référence, mais absence actuelle confirmée | ☐
| Oui, présente en détention confinée | ☐
| Absente | ☐
| Présence incertaine ou inconnue | ☐
| 5 | Répartition de l’espèce, y compris des informations sur son statut reproducteur (facultatif)
|
5a. Cartes de répartition
| Oui, fournies | ☐
| Non, non fournies | ☐
|
5b. Statut reproducteur de l’espèce
| Il existe une/des population(s) autonome(s) | ☐
| La reproduction a lieu, mais elle est limitée ou occasionnelle | ☐
| La reproduction n’a pas lieu | ☐
| La reproduction n’a pas lieu, mais est probable dans un avenir proche | ☐
| Statut reproducteur inconnu | ☐
| 6 | Mesure(s) appliquée(s) aux espèces sur le territoire de l’État membre conformément à l’article 7 (il est possible de cocher plusieurs cases)
| Restriction à être introduites de façon intentionnelle sur le territoire | ☐
| Restriction à être conservées de façon intentionnelle, y compris en détention confinée | ☐
| Restriction à être élevées ou cultivées de façon intentionnelle, y compris en détention confinée | ☐
| | Restriction à être transportées de façon intentionnelle, sauf dans le cadre de l’éradication | ☐
| Restriction à être mises sur le marché de façon intentionnelle | ☐
| Restriction à être utilisées ou échangées de façon intentionnelle | ☐
| Restriction à être mises en situation de se reproduire, de pousser ou d’être cultivées de façon intentionnelle, y compris en détention confinée | ☐
| Restriction à être libérées dans l’environnement de façon intentionnelle | ☐
| Prévention de l’introduction ou de la propagation non intentionnelle, y compris, le cas échéant, par négligence grave | ☐
| Autre(s) mesure(s) appliquée(s) aux espèces sur le territoire de l’État membre (il est possible de cocher plusieurs cases)
| Dérogations prévues dans le cadre d’un système de permis analogue à celui de l’article 8 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Prévues dans des plans d’action analogues à ceux visés à l’article 13 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Couvertes par un système de surveillance analogue à celui visé à l’article 14 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Contrôles officiels visant à prévenir l’introduction intentionnelle analogues à ceux visés à l’article 15 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Soumises à un système de détection rapide analogue à celui de l’article 16 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Soumises à une éradication rapide à la suite d’une détection précoce analogue à celle de l’article 17 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Soumises à des mesures de gestion, si elles sont largement répandues, analogues à celles visées à l’article 19 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| Mesures de restauration analogues à celles visées à l’article 20 du règlement (UE) no 1143/2014 | ☐
| 7 | Informations complémentaires (facultatif) |
|
PARTIE C
Informations horizontales
|
Informations sur le ou les plans d’action relatifs aux voies des espèces exotiques envahissantes
[Article 13 du règlement (UE) no 1143/2014]
| 1 | Pour quelles espèces préoccupantes pour l’Union a-t-il été procédé à une analyse des voies et à une détermination des voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles? | Liste initiale de l’Union | ☐
| Première mise à jour de la liste de l’Union | ☐
| Deuxième mise à jour de la liste de l’Union | ☐
| Troisième mise à jour de la liste de l’Union | ☐
| Quatrième mise à jour de la liste de l’Union | ☐
| Autres mises à jour de la liste de l’Union (préciser lesquelles) | ☐
| 2 | La terminologie recommandée dans la convention sur la diversité biologique («CDB») est-elle utilisée dans l’analyse des voies et la détermination des voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles, comme le prévoit le règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 3 | Liste des voies qui nécessitent une action prioritaire («voies prioritaires») en raison du volume des espèces ou des dommages potentiels causés par les espèces entrant dans l’Union par ces voies [article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014] |
|
|
| 4 | Document montrant/décrivant l’analyse des voies d’introduction et de propagation non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union visée à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) ° 1143/2014 (facultatif; fournir des liens) |
| 5 | L’État membre a-t-il élaboré un plan d’action unique ou un ensemble de plans d’action? | Un plan d’action unique | ☐
| Un ensemble de plans d’action | ☐
| 6 | Pour tous les plans d’action élaborés, préciser quelles voies prioritaires ont été traitées dans quel plan d’action | | Espèces concernées
|
|
|
| 7 | Pour tous les plans d’action élaborés, indiquer ceux qui ont été finalisés ou sont encore en cours d’élaboration. | Finalisé (préciser lesquels) |
| En projet (préciser lesquels) |
| 8 | Pour tous les plans d’action finalisés, indiquer ceux qui ont été établis (c’est-à-dire formellement adoptés) par l’État membre | Établi (préciser lesquels) |
| |
| Non établi (préciser lesquels) |
| 9 | Pour tous les plans d’action établis, indiquer ceux qui ont été mis en œuvre par l’État membre | Complètement mis en œuvre (préciser lesquels) |
| Partiellement mis en œuvre (préciser lesquels) |
| |
| | | Non mis en œuvre (préciser lesquels) |
| 10 | Document de plan(s) d’action visé(s) à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014 |
| 11 | Informations complémentaires. Par exemple, sur les difficultés rencontrées et les points à améliorer à l’avenir (facultatif) |
|
Informations sur le système de surveillance des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
[Article 14 du règlement (UE) no 1143/2014]
| 12 | Description du système de surveillance | Le système couvre-t-il entièrement le territoire de l’État membre, y compris les eaux territoriales marines? | Couverture complète | ☐
| Non/Couverture partielle | ☐
| Description et détails supplémentaires de la couverture géographique du système de surveillance |
| Lien internet vers les informations relatives au système de surveillance (ou document annexe) |
| 13 | Le système de surveillance est-il utilisé pour contrôler l’efficacité des mesures d’éradication rapide à un stade précoce de l’invasion [comme le prévoit l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1143/2014]? | Oui, pour toutes les mesures d’éradication rapide | ☐
| Oui, pour certaines mesures d’éradication rapide | ☐
| | | Non | ☐
| 14 | Informations complémentaires. Par exemple, sur les difficultés rencontrées et les points à améliorer à l’avenir (facultatif) |
| Informations sur les contrôles officiels nécessaires pour prévenir l’introduction intentionnelle d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union [Article 15 du règlement (UE) no 1143/2014]
| 15 | Description du système de contrôles officiels | Les structures nécessaires à la réalisation des contrôles officiels sont-elles en place et sont-elles opérationnelles? | Oui | ☐
| En partie | ☐
| Non | ☐
| Description générale des structures en place (300 mots maximum) |
| Catégories de biens soumises à des contrôles officiels |
|
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| Autorités compétentes effectuant des contrôles fondés sur les risques |
| Lien internet vers les informations relatives aux contrôles officiels (ou document annexe) |
| 16 | Informations complémentaires. Par exemple, sur les difficultés rencontrées et les points à améliorer à l’avenir (facultatif) |
| Informations sur les mesures prises pour informer le public et toute action que les citoyens ont été invités à entreprendre
| 17 | Description des mesures prises pour informer le public sur les espèces exotiques envahissantes et des actions demandées aux citoyens [visées à l’article 24, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1143/2014] |
| 18 | La participation du public au(x) plan(s) d’action a-t-elle été assurée [conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 1143/2014]? | Oui | ☐
| Non | ☐
| La participation du public au(x) mesure(s) de gestion a-t-elle été assurée [conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 1143/2014]? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 19 | Informations complémentaires sur la participation du public au(x) plan(s) d’action et aux mesures de gestion (300 mots maximum) |
| 20 | Informations complémentaires (facultatif) |
| Informations sur le coût des mesures entreprises pour se conformer au présent règlement
| 21 | Description du coût des mesures entreprises pour se conformer au règlement (UE) no 1143/2014 [visées à l’article 24, paragraphe 1, point i), dudit règlement], lorsque ces informations sont disponibles
| Description des coûts engagés ou des efforts soutenus pour se conformer au règlement (UE) no 1143/2014 — présentés par catégorie, si possible | Renforcement des capacités |
| Plans d’action relatifs aux voies |
| Fonctionnement du système de surveillance |
| Mise en œuvre des contrôles officiels |
| Mise en œuvre des mesures d’éradication rapide ou de gestion |
| Mise en œuvre des inspections des établissements titulaires de permis |
| Restauration des écosystèmes endommagés |
| Autres coûts |
| Description et indication du total des coûts supportés ou des efforts déployés pour se conformer au règlement (UE) no 1143/2014 lorsque les coûts ne peuvent être présentés séparément, par catégorie. Sélectionner les catégories pertinentes auxquelles ces coûts ou ces efforts contribuent. |
| Renforcement des capacités | ☐ | Mise en œuvre des mesures d’éradication rapide ou de gestion | ☐
| Fonctionnement du système de surveillance | ☐ | Mise en œuvre des inspections des établissements titulaires de permis | ☐
| Mise en œuvre des contrôles officiels | ☐ | Autres coûts | ☐
| 22 | Des systèmes de recouvrement des coûts ont-ils été mis en place, conformément au principe du pollueur-payeur, pour récupérer les coûts des mesures nécessaires pour prévenir, réduire au minimum ou atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes [conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 1143/2014]? | Oui | ☐
| Non | ☐
| 23 | Informations complémentaires. Par exemple, sur les difficultés rencontrées et les points à améliorer à l’avenir (facultatif) |
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| 24 | Informations complémentaires - Général (facultatif) |
Instructions pour la compilation des informations à transmettre
Les États membres transmettent les informations relatives à toutes les questions, à l’exception de celles indiquées comme facultatives.
PARTIE A
Toutes les questions posées dans la partie A doivent être complétées pour chacune des espèces exotiques envahissantes inscrites sur la liste de l’Union visée à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, dans la version applicable à la fin de la dernière année civile couverte par le rapport.
Pour chacune des espèces préoccupantes au niveau régional pour lesquelles, à la même date, un acte d’exécution adopté conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014 est entré en vigueur, seules les questions 1 à 5 et 14 à 22 sont à compléter.
Question 1
— Fournir le nom scientifique de l’espèce.
Question 2
— Facultatif: Fournir le nom commun de l’espèce dans la langue nationale.
Question 3
— Indiquer si l’espèce est considérée comme présente sur le territoire de l’État membre (à l’exclusion des régions ultrapériphériques, le cas échéant).
— Il est possible de cocher plusieurs cases.
— Pour l’option «Oui, présente en détention confinée», cocher cette option si les informations sont aisément disponibles, c’est-à-dire s’il n’est pas nécessaire de mener des recherches ou des enquêtes ad hoc.
Questions 4a à 4d
— Si la réponse à la question 3 est «Oui, actuellement présente dans l’environnement», veuillez fournir un fichier de données sur la répartition des espèces en application de la directive 2007/2/CE. Ce fichier doit utiliser les types d’objets géographiques définis à l’annexe IV, section 18 («Répartition des espèces»), du règlement (UE) no 1089/2010. Les informations sur le statut reproducteur, les schémas de reproduction, d’introduction et de propagation doivent être précisées à l’aide des listes de codes appropriées.
— Question 4c — Schémas de reproduction. À remplir uniquement si la réponse à la question 4b est l’option a) ou b).
— Question 4d — Schémas d’introduction. Il est possible de cocher plusieurs cases.
Question 5
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire jugée nécessaire afin de préciser les réponses aux questions 1 à 4.
Question 6
— Indiquer si les permis visés à l’article 8, paragraphe 2 et/ou à l’article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 ont été délivrés pour les espèces au cours de la période de référence.
Question 7
— Indiquer si des permis supplémentaires, visés à l’article 8, paragraphe 2 et/ou à l’article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014, qui sont valables pendant la période de référence actuelle, ont été délivrés au cours d’une période de référence précédente pour l’espèce en question.
Question 8
— À compléter uniquement si la réponse à la question 6 et/ou 7 ci-dessus est «Oui».
— Pour chaque année civile couverte par le rapport, indiquer le nombre de permis délivrés et/ou valables visés à l’article 8 et à l’article 9 du règlement (UE) no 1143/2014 par catégorie de finalité, ainsi que le nombre total d’individus/de spécimens ou le volume concernés couverts par ces permis, y compris l’unité de mesure (nombre de spécimens, kg de semences, etc.).
Question 9
— Indiquer si un permis a été retiré au cours de la période de référence, de manière permanente et/ou temporaire.
Question 10
— Confirmer que les informations visées à l’article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1143/2014 ont été mises à la disposition du public sur internet sans délai pour tous les permis délivrés, et indiquer le lien correspondant.
Question 11
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire jugée nécessaire afin de préciser les réponses aux questions 6 à 10.
Question 12
— Pour chaque année civile couverte par le rapport, fournir le tableau complété en ce qui concerne les inspections requises en vertu de l’article 8, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1143/2014.
Question 13
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire jugée nécessaire afin de préciser la réponse à la question 12. Développer en particulier les raisons de l’absence d’inspections et les mesures envisagées.
Question 14
— Cocher la case correspondante.
Question 15
— Si la réponse à la question 14 est «Oui», veuillez répondre à cette question. Les informations présentées peuvent regrouper les individus/populations d’espèces concernées par la ou les mêmes mesures d’éradication rapide, conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 1143/2014. Si différentes populations sont traitées par différentes mesures, ces informations doivent être communiquées pour chacune de ces populations.
Question 15f
— Cochez la case correspondante et ajoutez la date pertinente.
Question 15g
— Facultatif: Cocher la case correspondante. Il est possible de cocher plusieurs cases.
Question 15i
— Cocher la case correspondante. Il est possible de cocher plusieurs cases.
Question 15j
— À compléter uniquement si la réponse à la question 15i inclut l’option «Incidences négatives sur des espèces non visées».
Question 15k
— À compléter uniquement si cette section est remplie pour les mesures ciblant les espèces animales exotiques envahissantes préoccupantes au niveau de l’Union ou au niveau régional.
Question 15l
— Facultatif: Cette question concerne aussi bien les espèces animales que les espèces non animales.
Question 16
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire jugée nécessaire afin de préciser les réponses aux questions 14 et 15.
Préciser en particulier les raisons de l’absence de mesures et toute action planifiée.
Question 17
— Indiquer si l’espèce a fait l’objet d’une mesure de gestion au cours de la période de référence.
Question 18
Si la réponse à la question 17 est «Oui», veuillez répondre à cette question. Les informations présentées peuvent regrouper des populations distinctes d’espèces traitées par la ou les mêmes mesures de gestion, conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 1143/2014. Si différentes populations sont traitées par différentes mesures, ces informations doivent être communiquées pour chacune de ces populations, c’est-à-dire que les tableaux peuvent être reproduits pour chaque sous-unité géographique.
Question 18b
— Cochez la case correspondante et ajoutez la date pertinente.
Question 18c
— Facultatif: Cocher la case correspondante. Il est possible de cocher plusieurs cases.
Question 18e
— Cocher la case correspondante. Il est possible de cocher plusieurs cases.
Question 18f
— À compléter uniquement si la réponse à la question 18e inclut l’option «Incidences négatives sur des espèces non visées».
Question 18g
— À compléter uniquement si cette section est remplie pour les mesures ciblant les espèces animales exotiques envahissantes préoccupantes au niveau de l’Union ou au niveau régional.
Question 18h
— Facultatif: Cette question concerne aussi bien les espèces animales que les espèces non animales.
Question 19
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire jugée nécessaire afin de préciser les réponses aux questions 17 et 18.
Préciser en particulier les raisons de l’absence de mesures et toute action planifiée.
Question 20
— Facultatif: Fournir des informations sur l’incidence de l’espèce sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, notamment sur les espèces indigènes, les sites protégés et les habitats menacés. En outre, fournir des informations sur les effets économiques et sociaux de l’espèce, ainsi que ses effets sur la santé humaine et la sécurité.
Question 21
— Cocher la case appropriée pour indiquer si l’État membre participe à l’inscription sur la liste de toute espèce exotique envahissante préoccupante au niveau régional. Fournir le nom scientifique de l’espèce.
Question 22
— La question 22 doit être reproduite pour chaque espèce mentionnée à la question 21.
PARTIE B
La partie B doit être complétée pour chacune des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’État membre en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.
Question 1
— Préciser si l’État membre a établi une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour lui.
Question 2
— Fournir le nom scientifique de l’espèce. Question 3
Question 3
— Facultatif: Fournir le nom commun de l’espèce dans la langue nationale.
Question 4a
— Indiquer si l’espèce est indigène dans une partie du territoire de l’Union européenne.
Question 4b
— Indiquer si l’espèce est considérée comme présente sur le territoire de l’État membre (si une espèce est indigène dans une partie du territoire de l’État membre, répondre uniquement pour l’aire de répartition non naturelle de l’espèce).
— Il est possible de cocher plusieurs cases.
— Pour l’option «Oui, présente en détention confinée», cocher cette option si les informations sont aisément disponibles, c’est-à-dire s’il n’est pas nécessaire de mener des recherches ou des enquêtes ad hoc.
Question 5
— Facultatif: À remplir uniquement si la réponse à la question 4b est «Oui, actuellement présente dans l’environnement». Voir les instructions pour la question 4, partie A. Veuillez noter que, si une espèce est indigène dans une partie du territoire de l’État membre, il convient de ne répondre à ces questions qu’en ce qui concerne l’aire d’introduction de l’espèce dans l’État membre.
Question 6
— Le cas échéant, indiquer quelles mesures sont appliquées pour les espèces considérées. Il est possible de cocher plusieurs cases.
Question 7
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire jugée nécessaire afin de préciser les réponses aux questions 1 à 6.
PARTIE C
Question 1
— Indiquer quelle liste de l’Union et quelles mises à jour de cette liste ont fait l’objet d’une analyse complète des voies et d’une détermination des voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles.
— Liste initiale de l’Union: règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission
— Première mise à jour de la liste de l’Union: règlement d’exécution (UE) 2017/1263 de la Commission
— Deuxième mise à jour de la liste de l’Union: règlement d’exécution (UE) 2019/1262 de la Commission
— Troisième mise à jour de la liste de l’Union: règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission
Question 2
— Cocher la case correspondante.
Question 3
— Répertorier les voies nécessitant une action prioritaire qui sont ressorties de l’analyse effectuée conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014.
Question 4
— Facultatif: Fournir le document déterminant les voies prioritaires qui a été élaboré ou un lien vers celui-ci.
Question 5
— Cocher la case correspondante. Un plan d’action unique contenant plusieurs chapitres thématiques reste un plan d’action unique.
Question 6
— En utilisant les codes repris ci-dessous, indiquer les voies prioritaires pertinentes traitées et les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union couvertes pour chacune de ces voies:
| Voie | Code
|
1. LIBÉRATION DANS LA NATURE
| Lutte biologique | 1.1
| Contrôle de l’érosion/stabilisation des dunes (brise-vent, haies…) | 1.2
| Pêche sauvage (y compris la pêche sportive) | 1.3
| Chasse | 1.4
| «Amélioration» du paysage/de la flore/de la faune dans la nature | 1.5
| Introduction à des fins de conservation ou de gestion de la faune sauvage | 1.6
| Libération dans la nature à des fins autres que celles susmentionnées, par exemple, fourrure, transport, utilisation médicale | 1.7
| Autre libération intentionnelle | 1.8
|
2. FUITE D’UNE AIRE DE CONFINEMENT
| Agriculture (y compris les matières premières destinées à la production de biocarburants) | 2.1
| Aquaculture/mariculture | 2.2
| Jardin botanique/zoo/aquariums (à l’exclusion des aquariums privés) | 2.3
| Animaux de compagnie/espèces d’aquarium ou de terrarium (y compris les aliments vivants pour nourrir ces espèces) | 2.4
| Animaux d’élevage (y compris les animaux sous contrôle limité) | 2.5
| Sylviculture (y compris le boisement ou le reboisement) | 2.6
| Élevages d’animaux à fourrure | 2.7
| Horticulture | 2.8
| Objectif ornemental autre que l’horticulture | 2.9
| Recherche et reproduction ex situ (dans des installations) | 2.10
| Aliments vivants et appâts vivants | 2.11
| Autres types de fuite d’une aire de confinement | 2.12
|
3. TRANSPORT — CONTAMINANT
| Contaminant matériaux pépinières | 3.1
| Appât contaminé | 3.2
| Contaminant alimentaire (y compris les aliments vivants) | 3.3
| Contaminant sur des animaux (à l’exception des parasites, des espèces transportées par un hôte/vecteur) | 3.4
| Parasites sur des animaux (y compris les espèces transportées par un hôte et un vecteur) | 3.5
| Contaminant sur des végétaux (à l’exception des parasites, des espèces transportées par un hôte/vecteur) | 3.6
| Parasites sur des végétaux (y compris les espèces transportées par un hôte et un vecteur) | 3.7
| Contaminant des semences | 3.8
| Commerce du bois | 3.9
| Transport de matériel d’habitat (sols, végétaux, etc.) | 3.10
|
4. TRANSPORT — PASSAGER CLANDESTIN
| Pêche à la ligne/équipement de pêche | 4.1
| Conteneur/en vrac | 4.2
| Passagers clandestins dans un avion | 4.3
| Passagers clandestins sur navire/bateau (à l’exclusion des eaux de ballast et de l’encrassement des coques des navires) | 4.4
| Machines/équipement | 4.5
| Les personnes et leurs bagages/équipements (en particulier le tourisme) | 4.6
| Emballages biologiques, en particulier les emballages en bois | 4.7
| Eaux de ballast de navire/bateau | 4.8
| Encrassement des coques de navire/bateau | 4.9
| Véhicules (voiture, train, etc.) | 4.10
| Autres moyens de transport | 4.11
|
5. CORRIDOR
| Mers/bassins/voies navigables reliés entre eux | 5.1
| Ponts et tunnels | 5.2
|
6. DE MANIÈRE AUTONOME
| Dispersion naturelle de part et d’autre des frontières d’espèces exotiques envahissantes qui ont été introduites par les voies 1 à 5 | 6.1
Question 7
— Indiquer les plans d’action qui sont finalisés et ceux encore en cours d’élaboration.
Questions 8 et 9
— Indiquer les plans d’action qui sont établis et ceux qui ont été mis en œuvre.
Question 10
— Fournir les plans d’action adoptés ou un lien vers ceux-ci.
Question 11
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire sur le ou les plans d’action adoptés ou en cours d’élaboration.
Question 12
— Cocher la case correspondante.
Fournir des précisions sur la couverture géographique du système de surveillance.
Présenter un document (ou un lien vers ce document, le cas échéant) décrivant le système de surveillance visé à l’article 14 du règlement (UE) no 1143/2014.
Question 13
— Cocher la case correspondante.
Question 14
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire sur le système de surveillance mis en place.
Question 15
— Cocher la case correspondante.
Fournir des précisions sur le système de contrôles officiels en place, y compris une description des structures utilisées pour effectuer les contrôles officiels, des procédures pour assurer l’échange d’informations pertinentes et garantir une coordination effective et efficace entre toutes les autorités participant à la vérification, conformément à l’article 15, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1143/2014.
Répertorier les catégories de biens soumises à un contrôle officiel, lorsque cela est pertinent aux fins de l’article 15 du règlement (UE) no 1143/2014, en utilisant les codes de la nomenclature combinée.
Indiquer quelles autorités compétentes effectuent les contrôles officiels.
Présenter un document (ou un lien vers ce document, le cas échéant) décrivant les contrôles officiels visés à l’article 15 du règlement (UE) no 1143/2014.
Question 16
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire sur le système de contrôles officiels mis en place.
Question 17
— Décrire (ou fournir un lien vers un document décrivant) les mesures prises pour informer le public de la présence d’espèces exotiques envahissantes et toute action que les citoyens ont été invités à entreprendre. Il est possible d’inclure des liens vers des ressources disponibles sur internet et de télécharger de la documentation illustrative, à condition que cela soit accompagné de descriptions appropriées des actions entreprises.
Question 18
— Cocher la case correspondante.
Question 19
— Fournir des précisions supplémentaires sur la manière dont la participation du public a été assurée dans le(s) plan(s) d’action conformément à l’article 13 du règlement sur les espèces exotiques envahissantes et dans les mesures de gestion prises.
Question 20
— Facultatif: Fournir toute information complémentaire sur les mesures prises pour informer le public ou assurer la participation du public.
Question 21
— Indiquer et décrire le coût des mesures entreprises pour se conformer au règlement (UE) no 1143/2014. Premièrement, si disponibles, les coûts engagés et/ou les efforts soutenus devraient être indiqués séparément pour chaque catégorie (renforcement des capacités, fonctionnement du système de surveillance, mise en œuvre des contrôles officiels, mise en œuvre de mesures d’éradication rapide ou de gestion, mise en œuvre des inspections des établissements titulaires de permis). S’il n’est pas possible de déterminer les coûts séparément par catégorie, indiquer et décrire le total des coûts engagés ou des efforts soutenus, avec les catégories pertinentes sélectionnées. Dans la mesure du possible, inclure les informations pertinentes sur le recouvrement des coûts et les bénéfices des mesures entreprises (coûts des dommages évités, dommages évités à la biodiversité et aux services écosystémiques connexes, contribution à d’autres objectifs de l’Union, dommages évités pour la santé humaine, la sécurité et l’économie), lorsqu’elles sont disponibles.
Question 22
— Cocher la case correspondante.
Question 23
Facultatif: Fournir toute information supplémentaire, ou lien internet vers un document, sur le coût des mesures entreprises pour se conformer au règlement (UE) no 1143/2014, telle que visée à l’article 24, paragraphe 1, point i), dudit règlement, y compris des précisions supplémentaires sur les questions 21 et 22. Apporter notamment des précisions sur les systèmes de recouvrement des coûts mis en place.
Question 24
— Facultatif: Présenter un document (ou un lien vers ce document) contenant toute autre information relative à la mise en œuvre du règlement (UE) no 1143/2014 que l’État membre souhaite ajouter à celles demandées dans le présent modèle.