(3) Il est donc nécessaire de remédier à cette insuffisance en facilitant la collecte de données afin d’en retirer des indicateurs clés et en privilégiant les références aux informations déjà accessibles au public au niveau national, tout en exploitant les avantages dérivant de l’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil pour les données géographiques et en veillant à respecter la cohérence avec les politiques associées telles que les directives 2000/60/CE, 2008/56/CE et 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 92/43/CEE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/574 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/574
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0574)
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