(10) Conformément aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, ce soutien inclut également l’assistance aux populations, aux pays et aux régions confrontés à des catastrophes d’origine humaine, comme celle infligée à l’Ukraine et sa population par la guerre d’agression menée par la Russie.
Règlement (UE) 2024/576 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/576
RattachementRèglement (UE) 2024/576
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0576)
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