(15) Dans ce contexte, le Conseil a adopté sa décision (PESC) 2024/577, modifiant la décision 2014/512/CFSP pour fournir des précisions sur l’interdiction des opérations liées à la gestion des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie,, ainsi que pour introduire de nouvelles mesures.
Règlement (UE) 2024/576 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/576
RattachementRèglement (UE) 2024/576
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0576)
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