Article considérant 19

(19) Les dépositaires centraux de titres se trouvent dans une situation spécifique, qui est différente de celle des autres établissements financiers parce que les soldes de trésorerie des dépositaires centraux de titres ou de leurs clients sont généralement transférés hors des dépositaires centraux de titres avant la fin de la journée et ne rapportent aucune rémunération pour leurs clients. Ces soldes de trésorerie détenus par les dépositaires centraux de titres en ce qui concerne les avoirs de la Banque centrale de Russie, ou ceux de toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale de Russie, tel le National Wealth Fund russe (fonds souverain russe), qui s’accumulent en raison des mesures restrictives, doivent par la suite être gérés prudemment par les dépositaires centraux de titres. Cela entraîne la création de recettes inattendues et exceptionnelles.