Règlement (UE) 2024/576 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/576
RattachementRèglement (UE) 2024/576
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0576)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2024/576EUR-Lex →

(24) Dans un premier temps, ces dépositaires centraux de titres devraient comptabiliser et gérer ces soldes de trésorerie exceptionnels, qui s’accumulent en raison de l’immobilisation des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie, distinctement de leurs autres activités et devraient aussi tenir les recettes générées à part.

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