(27) Les dépositaires centraux de titres devraient communiquer chaque année à la Commission et à leur autorité nationale compétente le montant des soldes de trésorerie et des bénéfices nets accumulés du fait de l’immobilisation d’avoirs et de réserves de la Banque centrale de Russie, ou de toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale de Russie, tel le National Wealth Fund russe (fonds souverain russe), et le montant total des recettes générées sur cette base.
Règlement (UE) 2024/576 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/576
RattachementRèglement (UE) 2024/576
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0576)
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