Règlement d’exécution (UE) 2024/579 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/579
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/579
Versionacte d'origine du 09/02/2024 (CELEX 32024R0579)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/579EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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