Règlement délégué (UE) 2024/584 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/584
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0584)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/584EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2019/1851 de la Commission établit des critères uniformes pour déterminer l’homogénéité des expositions sous-jacentes aux titrisations simples, transparentes et standardisées (STS).

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