Règlement délégué (UE) 2024/584 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/584
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0584)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/584EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2017/2402, notamment en y ajoutant la possibilité de reconnaître les titrisations inscrites au bilan comme des titrisations STS, afin de doter le cadre de l’Union en matière de titrisation d’un outil supplémentaire pour favoriser la reprise économique à la suite de la crise de la COVID-19.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).