(3) Contrairement aux titrisations classiques, dans le cadre d’une titrisation inscrite au bilan, les expositions titrisées restent toujours au bilan de l’initiateur. Pour être considérées comme homogènes conformément au critère d’homogénéité énoncé à l’article 1er, point c), du règlement délégué (UE) 2019/1851, les expositions titrisées devraient être gérées selon des procédures similaires en matière de suivi, de collecte et de gestion des créances en espèces, qu’elles restent au bilan de l’initiateur, comme dans le cas des titrisations inscrites au bilan, ou qu’elles soient inscrites au bilan de l’entité de titrisation, comme dans le cas des titrisations traditionnelles. C’est pourquoi il conviendrait de supprimer la référence à «l’actif de l’entité de titrisation» à l’article 1er, point c), du règlement délégué (UE) 2019/1851.
Règlement délégué (UE) 2024/584 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/584
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0584)
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