Règlement délégué (UE) 2024/584 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/584
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0584)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/584EUR-Lex →

(3) Contrairement aux titrisations classiques, dans le cadre d’une titrisation inscrite au bilan, les expositions titrisées restent toujours au bilan de l’initiateur. Pour être considérées comme homogènes conformément au critère d’homogénéité énoncé à l’article 1er, point c), du règlement délégué (UE) 2019/1851, les expositions titrisées devraient être gérées selon des procédures similaires en matière de suivi, de collecte et de gestion des créances en espèces, qu’elles restent au bilan de l’initiateur, comme dans le cas des titrisations inscrites au bilan, ou qu’elles soient inscrites au bilan de l’entité de titrisation, comme dans le cas des titrisations traditionnelles. C’est pourquoi il conviendrait de supprimer la référence à «l’actif de l’entité de titrisation» à l’article 1er, point c), du règlement délégué (UE) 2019/1851.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).