(4) Lorsque les expositions sous-jacentes sur des entreprises et sur des particuliers présentent des caractéristiques similaires et que les risques associés sont évalués sur la base de méthodes et de paramètres communs, ces expositions devraient être regroupées comme relevant du même type d’actifs.
Règlement délégué (UE) 2024/584 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/584
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0584)
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