(5) L’approche suivie par les initiateurs ou les prêteurs initiaux pour évaluer le risque de crédit associé aux prêts et crédits-bails automobiles et aux prêts sur carte de crédit accordés aux entreprises peut être plus similaire à celle appliquée aux expositions sur les particuliers qu’à celle appliquée aux expositions sur les entreprises. Il est nécessaire en conséquence de modifier la liste des facteurs d’homogénéité liés au type de débiteurs pour ces types d’actifs.
Règlement délégué (UE) 2024/584 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/584
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0584)
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