Article considérant 7

(7) L’un des grands principes qui sous-tendait la modification du règlement (UE) 2017/2402 par le règlement (UE) 2021/557 était de garantir un degré élevé de cohérence entre les exigences STS applicables aux titrisations STS inscrites au bilan et les exigences STS existant déjà pour les titrisations ABCP et autres qu’ABCP. Il s’ensuit que les règles permettant de déterminer l’homogénéité des expositions sous-jacentes aux titrisations STS inscrites au bilan devraient être alignées autant que possible sur les règles qui existent déjà pour les titrisations STS ABCP et autres qu’ABCP. Afin de favoriser une appréhension d’ensemble de toutes les règles encadrant la détermination de l’homogénéité des expositions sous-jacentes et de permettre aux parties soumises aux obligations correspondantes d’accéder facilement à ces règles, il est nécessaire de rassembler dans un règlement unique les normes techniques de réglementation sur l’homogénéité applicables aux titrisations autres qu’ABCP, aux titrisations ABCP et aux titrisations STS inscrites au bilan.