Les stocks de produits vinicoles aromatisés étiquetés conformément aux règles énoncées à l’article 6 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 251/2014 entre le 8 décembre 2023 et le 18 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks, même s’ils ne sont pas conformes aux exigences spécifiques en matière d’étiquetage énoncées dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R0585-20240215 du 15/02/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R0585-20240215)
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