Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/585EUR-Lex →

(10) Lorsque d’autres substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances sont ajoutés à un produit vinicole aromatisé avant l’embouteillage, ils doivent être indiqués conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1169/2011.

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