(11) Lorsque des sulfites, des œufs et des produits à base d’œufs et/ou du lait et des produits à base de lait sont tous deux utilisés dans les produits de la vigne de base et sont ajoutés au produit vinicole aromatisé avant l’embouteillage, ils ne devraient être indiqués qu’une seule fois sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci, après le terme «contient», si la liste complète des ingrédients est fournie par voie électronique.
Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
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