(12) Certains additifs utilisés comme gaz d’emballage (dioxyde de carbone, argon et azote) ont pour objectif principal le déplacement de l’oxygène lors de l’embouteillage des produits vinicoles aromatisés, mais ils ne s’incorporent pas dans le produit consommé. Étant donné que leur indication dans la liste des ingrédients peut induire les consommateurs en erreur sur la nature et la composition réelles du produit vinicole aromatisé, il semble approprié de les remplacer par une indication spécifique décrivant leur fonction au moyen de la mention «Embouteillé sous atmosphère protectrice».
Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
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