Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/585EUR-Lex →

(13) En raison de l’obligation d’énumérer les ingrédients à compter du 8 décembre 2023, conformément à l’article 6, cinquième alinéa, du règlement (UE) 2021/2117, il convient d’autoriser l’épuisement des stocks de produits vinicoles aromatisés qui ont été étiquetés conformément à l’article 6 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 251/2014 entre le 8 décembre 2023 et le 18 février 2023,

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