Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/585EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de cette modification, la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle visées respectivement à l’article 9, paragraphe 1, points b) et l), du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil ont été introduites en tant que mentions obligatoires à l’article 6 bis du règlement (UE) no 251/2014. Le règlement (UE) 2021/2117 a également conféré à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués complétant le règlement (UE) no 251/2014 en précisant les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients aux fins de l’application de la nouvelle exigence en matière d’étiquetage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).