(3) Bien que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1169/2011 s’appliquent à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés, il convient d’établir des règles spécifiques qui tiennent compte de certaines caractéristiques spécifiques des produits vinicoles aromatisés ainsi que des processus particuliers et du moment de leur production, afin de fournir aux consommateurs des informations complètes et précises. Ces règles devraient s’appliquer lorsque la liste des ingrédients figure sur l’étiquette du produit vinicole aromatisé, mais aussi lorsque la liste des ingrédients est fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci, conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 251/2014.
Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
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