(6) Toutefois, lorsque certains ingrédients sont ajoutés aux produits de base de la vigne utilisés pour obtenir le produit vinicole aromatisé, il convient d’appliquer des règles spécifiques pour leur désignation dans la liste des ingrédients.
Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
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