(9) Pour la même raison, il convient d’autoriser, pour les produits vinicoles aromatisés, l’utilisation des mêmes pictogrammes illustrant les sulfites, les œufs et les produits à base d’œufs et/ou le lait et les produits à base de lait que ceux utilisés pour les produits de la vigne.
Règlement délégué (UE) 2024/585 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/585
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024R0585)
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