Article considérant 11

(11) Afin de garantir l’efficacité des dérogations autorisées par le présent règlement au regard de leur finalité, et étant donné que les agriculteurs doivent prendre leurs décisions d’ensemencement pour les cultures de printemps 2024, il convient de prendre rapidement la décision de faire usage des dérogations. Par conséquent, les États membres devraient prendre leurs décisions et les notifier à la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement au moyen du système informatisé mis à disposition par la Commission conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission. Les décisions devraient être incluses dans les plans stratégiques relevant de la PAC en même temps que la première demande de modification du plan stratégique relevant de la PAC conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2021/2115. Compte tenu de la nécessité d’assurer une mise en œuvre rapide, les décisions ne devraient pas être soumises à l’approbation de la Commission.