Règlement d’exécution (UE) 2024/587 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/587
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0587)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/587EUR-Lex →

(19) Compte tenu de la nécessité que les décisions des États membres soient prises en temps utile avant que les agriculteurs prennent leurs décisions d’ensemencement au printemps 2024, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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