(2) La première exigence prévue par la norme BCAE 8 prévoit que les agriculteurs consacrent une part minimale de leurs terres arables à des zones et à des éléments non productifs. L’annexe III du règlement (UE) 2021/2115 prévoit trois options que les États membres peuvent proposer aux agriculteurs pour s’acquitter de cette obligation. Le principal objectif de la norme BCAE 8, y compris la deuxième, la troisième et l’éventuelle quatrième exigence, est le maintien de zones et d’éléments non productifs afin d’améliorer la biodiversité dans les exploitations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/587 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/587
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0587)
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